Rapport CPR
Le Gouvernement du Togo dans le cadre de son partenariat avec la Banque mondiale, a bénéficié du concours technique et financier de cette institution en vue de préparer un projet dénommé: Projet d’Infrastructures et de Développement Urbain (PIDU).
Le PIDU a pour objectif de développement (i) d’accroitre l’accès des populations des villes cibles aux infrastructures urbaines et (ii) de renforcer les capacités de base dans la gestion municipale des six villes secondaires ciblées par le Projet (Dapaong, Kara, Sokodé, Atakpamé, Tsévié, Kpalimé) et Lomé la capitale. Trois (3) composantes forment le PIDU : composante une, réhabilitation des infrastructures urbaines ; composante 2, renforcement de capacité et composante 3, gestion, coordination, suivi et évaluation du PIDU.
La mise en œuvre de certaines activités, principalement la réhabilitation du système de drainage, la construction et réhabilitation de voiries, la réalisation des infrastructures économiques (marchés, gares routières), de l’adduction d’eau et la construction et la réhabilitation des équipements sociaux (écoles, poste de santé, etc.) dans les villes ciblées et pour la première phase encours à Lomé, Kara et Dapaong relevant de la composante 1 du projet pourraient impliquer pour des catégories de personnes des risques de déplacement involontaire. En effet, la réalisation de ces investissements est susceptible d’engendrer des pertes de biens mobiliers et immobiliers, des pertes ou perturbations sur les sources de revenus ou moyens de production, etc.
Le présent Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) est élaboré pour anticiper sur les impacts négatifs des investissements sur les conditions de vie des personnes susceptibles d’être affectées par la réalisation des investissements dans le cadre du PIDU-Togo. Le CPR est utilisé quand la localisation et le contenu des sous-projets ainsi que les impacts sociaux des investissements sur la population du point de vue déplacement de personnes (pertes de biens, de sources de revenus ou limitation/perturbation d’accès aux ressources, etc.) ne sont pas connus avec précision. C’est un instrument de mitigation des impacts négatifs qui vise à clarifier les règles applicables en cas de réinstallation, le type d’organisation prévu, les procédures de compensation à mettre en œuvre pour protéger les populations dont la perte de l’identité culturelle, de l’autorité traditionnelle et la cohésion sociale pourrait remettre en cause leur stabilité et leur bien-être.
Ce CPR validé par les parties prenantes (l’administration publique centrale et locale, des acteurs de développement locaux (Comité de développement de quartier, la chefferie traditionnelle, etc.) de la société civile, du secteur privé (les groupements de revendeurs et artisans) et les représentants des Personnes Affectées par le Projet (PAP)) au PIDU le 08 mai 2018 et approuvé par la Banque mondiale.