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Missions et attributions

 

Le ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du cadre de vie met en œuvre la politique de l'urbanisme, des établissements humains et de l’amélioration du cadre de vie arrêtée par le gouvernement.


I Conformément au décret N°2012-004/PR du 29 février 2012, complété par le décret n°2013-082/PR du 12 décembre 2013 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l'Agence national d'assainissement et de salubrité publique (ANASAP),  le ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du cadre de vie met en œuvre la politique de l'urbanisme, des établissements humains et de l’amélioration du cadre de vie arrêtée par le gouvernement.
 
Il définit et coordonne les interventions de l'Etat et des différents acteurs dans les opérations d'aménagement urbain et en matière de politique foncière ainsi que dans les opérations de salubrité publique.
 
Il élabore et met en œuvre les programmes de développement urbain, la planification et la visualisation des espaces urbains, l’assainissement des centres urbains.
 
Sa mission est aussi de garantir et de sécuriser l'accès à la propriété et à un logement décent à toutes les couches sociales.
 
Il assiste les collectivités territoriales en gestion urbaine et met à disposition des outils de planification du développement urbain.
 
 
 
ORGANISATION
 
L'organisation et la coordination des actions de planification, d'aménagement en infrastructures et équipements urbains, de contrôle de l'occupation des sols, de l’assainissement, d’études et de recherches en matériaux locaux améliorés se font à travers le cabinet du ministre, le secrétariat général et les services centraux (direction générale de l'urbanisme, du développement municipal, de l'habitat et du patrimoine immobilier, DGUDMHPI, direction générale des infrastructures et des équipements urbains, DGIEU, direction générale de la cartographie, DGC)
 
Les institutions rattachées que sont le Centre de la construction et du logement (CCL), l'Agence de développement urbain et municipal (CITAFRIC), l'Agence national d'assainissement et de salubrité publique (ANASAP), le Fonds spécial pour le développement de l’habitat appuient ces actions.
 
PRESENTATION DES SERVICES
 
Direction Générale de l'Urbanisme, du Développement Municipal, de l'Habitat et du Patrimoine Immobilier (DGUDMHPI)
 
Elle est chargée de planifier, organiser, contrôler et coordonner l'ensemble des activités relatives à l'urbanisme, au développement municipal, à l'habitat et à la protection du patrimoine immobilier national.
Elle mène plusieurs activités dont:

  • L'élaboration et révision des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU):

En ce jour, 25 localités de plus de 5000 habitants en sont dotés, soit une proportion de 27,5%;

  • L'élaboration des plans de détails des SDAU réalisés;
  • La régularisation des lotissements de fait en zone urbaine le visa des plans parcellaires dans les zones approuvées;
  • Le visa technique sur les dossiers de permis de construire.

Le respect des SDAU permettra le développement harmonieux des centres urbains et facilitera la mobilité intra urbaine.
 
 
 
Direction Générale des Infrastructures et des Equipements Urbains (DGIEU)
 
Sa mission est de planifier, organiser, contrôler et coordonner les programmes d'aménagement, d'entretien et de réhabilitation des voiries, des réseaux d'assainissement, des espaces verts et de l'embellissement en milieu urbain. Ses principales actions sont:
 
L'élaboration du Projet d'urgence de réhabilitation des infrastructures et des services électriques (PURISE) avec plusieurs sous composants; notamment:

         A1:   drainage et assainissement
         A2:   réhabilitation de voirie
         A3:   approvisionnement en eau potable
         A4:   réhabilitation du réseau électrique
 
         B:     appui institutionnel
 
La réhabilitation de la voirie urbaine (Avenue des Kondona, rue 37 TKA, rue Zooti, rue 190 AGP), aménagement du petit contournement de Lomé, etc.
 
Tous ces projets ont permis de contenir un tant soit peu les inondations à Lomé et ont contribué à faciliter la circulation des biens et des personnes.

 
 
Direction Générale de la Cartographie (DGC)
 
Chargée de planifier, organiser et coordonner l'ensemble des activités géographiques, elle est aussi chargée de l'homologation des cartes établies par les services et organismes privés.
Plusieurs projets exécutés, dont le projet de cartographie et topographie numérique réalisé avec l'appui de la JICA (Agence Japonaise de Coopération Internationale).
Ce projet a permis la création d'une base de données géographique comportant toutes les informations selon les besoins: éducation, occupation du sol, agriculture, commerce, planification urbaine; transport, santé,…



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