Habitat

La direction de l’habitat

Elle est chargée de :

  • Elaborer, mettre en œuvre et suivre la politique nationale de l’habitat ;
  • Assister les services publics, les sociétés d’Etat, les collectivités territoriales, le secteur privé et la société civile dans l’élaboration des projets d’architecture ;
  • Promouvoir la production du logement décent sur l’ensemble du territoire national ;
  • Assister les collectivités territoriales dans l’instruction des demandes d’autorisation de construire ;
  • Contrôler, suivre les chantiers en construction et sanctionner les violations des règles relatives aux opérations de construction.
  • Le visa technique sur les dossiers de permis de construire qui doivent respecter à la fois les règles d’urbanisme et de construction (habitat).

Selon le décret n° 67-228 du 24 octobre 1967 portant urbanisme et permis de construire dans les agglomérations et la loi n°2019-006 portant modification de la loi n° 2007 – 011 du 13 mars 2007 ;

A cet effet il est créé une commission d’inspection des travaux de construction(CITC) par l’arrêté n°165/MVUHSP/CAB/SG ;

L’arrêté interministériel N° 0108/2020/MATDCL/MVUHSP fixe la procédure de délivrance du permis de construire dans les communes des préfectures d’Agoè-Nyivé et du Golfe ;

Le Ministère de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie a été créé au lendemain des indépendances sous l’appellation de  Ministère de la ville. Il a été ensuite rattaché au Ministère du plan en 2002 puis réorganisé sous le nom de Ministère de l’urbanisme et de l’habitat. En 2013 il s’appelle ministère de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie, en 2019 il est connu sous l’appellation de ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la salubrité publique avant de devenir depuis octobre 2020 ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière.

 

Les différents Ministres qui ont successivement occupé ce poste sont :

 

–   Octobre 2020 à nos jours : Me Koffi TSOLENYANU

–   2019- 2020 : Madame Koko AYEVA

  • 2013 – 2019 : Me Fiatuwo Kwadjo SESSENOU
  • 2010- 2013
  • Monsieur Komlan Clément NUNYABU
  • 2008-2010

Monsieur Issifou OKOULOU-KANTCHATI

  • 2007-2008

Monsieur Célestin TALAKI

  • 2006-2007

Monsieur Komlan MALLY

  • 2005-2006

Monsieur Marc Aklesso AQUITEME

  • 2002-2005

Monsieur Dovi KAVEGUE

  • 2001-2002

Monsieur Tchamdja ANDJO

  • 2000-2001

Monsieur Simfeitcheou PRE

  • 1999-2000

Monsieur Hope AGBOLI

  • 1998-1999

Monsieur Samuel ATIKPO

  • 1996-1998

Monsieur Kossivi Viwoto AYASSOU

 

 

La Politique Nationale de l’habitat et du développement urbain

Vision : Un développement urbain durable améliorant la qualité de       

 vie des Togolais

Le développement urbain durable est l’un des défis mondiaux les plus pressants du

XXIème siècle. Le Togo, à l’instar de la plupart des pays en développement compte encore une majorité de ruraux soit 62,3 % de la population. Cependant, le taux d’accroissement urbain (4,5 % par an pour l’ensemble des centres urbains du pays et

5 % pour Lomé, la capitale) indique que 50 % de la population togolaise résideront  en

milieu urbain en 2028. Cette tendance illustre l’ampleur du défi que représente le développement urbain.

Les problématiques majeures et enjeux de développement du secteur de l’habitat et du développement urbain au Togo se caractérisent par :

  • un développement spatial peu harmonieux des centres urbains,
  • une production et gestion foncières non adaptées,
  • des logements décents rares,
  • un environnement urbain dégradé,
  • un financement de l’urbanisation inopérant et du logement difficilement accessible,
  • une mobilité urbaine inefficace,
  • une gouvernance urbaine hésitante,
  • une pauvreté urbaine persistante,
  • des capacités du secteur limitées.

La politique sectorielle élaborée est en cohérence avec le Plan national de Développement, une priorité pour le ministère de l’urbanisme et de l’habitat (MUHRF). Cette politique qui s’inscrit dans la feuille de route gouvernementale, a pour ambition de promouvoir des établissements humains sains et viables et de garantir l’accès à un logement décent pour l’ensemble des populations en général et en particulier aux couches de la population à revenus faibles et intermédiaires. Selon la feuille de route le MUHRF doit travailler à atteindre les objectifs suivants :

  • L’aménagement, la construction, la réhabilitation des routes avec des ouvrages d’assainissement et d’évacuation des eaux usées (l’objectif est que 15% de Togolais aient accès aux ouvrages d’évacuation des eaux usées et que 86% puissent bénéficier des ouvrages d’assainissement) ;
  • La construction des logements ; il est prévu d’ici 2025 la construction d’au moins vingt mille (20 000) logements répartis sur toute l’étendue du territoire. Ces logements doivent répondre aux normes conventionnelles appliquées en la matière et être à la portée des bourses des citoyens.
  • La sécurisation du foncier ; la réforme foncière est également l’une des thématiques primordiales du ministère.
  • L’aménagement des espaces verts et des monuments historiques.

Le secteur de l’urbanisme et de l’habitat organise la croissance urbaine de telle sorte qu’elle puisse jouer un rôle positif sur le développement économique, la réduction de la pauvreté et des inégalités en permettant à chaque citoyen d’accéder à une vie de qualité.

Il également pour mission d’examiner et de tracer des voies nouvelles pour faire face aux défis de l’urbanisation et aux opportunités qu’elle offre pour la mise en œuvre des ODD en général et de l’objectif 11 en particulier, « faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables».

 

Eléments de la politique nationale de l’habitat et du développemnt urbain

Vision stratégique

A l’horizon 2040, les établissements humains togolais sont de véritables pôles de développement durable dans un contexte de décentralisation effective et de bonne gouvernance.

 Mission

Pour concrétiser cette vision, le ministère de l’urbanisme et de l’habitat met en œuvre la politique de l’urbanisme et des établissements humains arrêtée par le gouvernement. Il définit et coordonne les interventions de l’Etat et des différents acteurs dans les opérations d’aménagement urbain et en matière de politique foncière. Il élabore et met en œuvre les programmes de développement urbain, la planification et la viabilisation des espaces urbains. Sa mission est aussi de garantir et de sécuriser l’accès à la propriété et à un logement sain et viable à toutes les couches sociales.

A ce titre, il élabore la réglementation applicable aux organismes chargés de la construction de logements sociaux et aux organismes de contrôle de ces derniers. Enfin, en relation avec le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales et le Ministère de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire, il assiste les collectivités territoriales en gestion urbaine et met à disposition des outils de planification du développement urbain (Décret N°2012-004/PR du 29 février 2012). 5.3. Fondements et principes directeurs *

Perspective du secteur de l’urbanisme et de l’habitat

Les perspectives portent sur les cinq prochaines années et se basent sur les aspirations de développement harmonieux des 117 communes du Togo.

Les principales projections représentent les demandes futures qui seront exprimées pour les différentes collectivités locales à travers le territoire national.

Les perspectives sur les cinq (5) prochaines années en termes de nombre de demande d’élaboration de plans de détails, la régularisation des lotissements et les visas techniques des dossiers du permis de construire avec  des lois spécifiques qui seront adoptées et promulguées. Ceci va traduire une future demande qui devrait être normalement satisfaite en tenant compte de des ressources humaines et financières mises en place à cet effet.

La Politique Nationale de l’habitat et du développement urbain

Vision : Un développement urbain durable améliorant la qualité de       

 vie des Togolais

Le développement urbain durable est l’un des défis mondiaux les plus pressants du

XXIème siècle. Le Togo, à l’instar de la plupart des pays en développement compte encore une majorité de ruraux soit 62,3 % de la population. Cependant, le taux d’accroissement urbain (4,5 % par an pour l’ensemble des centres urbains du pays et

5 % pour Lomé, la capitale) indique que 50 % de la population togolaise résideront  en

milieu urbain en 2028. Cette tendance illustre l’ampleur du défi que représente le développement urbain.

Les problématiques majeures et enjeux de développement du secteur de l’habitat et du développement urbain au Togo se caractérisent par :

  • un développement spatial peu harmonieux des centres urbains,
  • une production et gestion foncières non adaptées,
  • des logements décents rares,
  • un environnement urbain dégradé,
  • un financement de l’urbanisation inopérant et du logement difficilement accessible,
  • une mobilité urbaine inefficace,
  • une gouvernance urbaine hésitante,
  • une pauvreté urbaine persistante,
  • des capacités du secteur limitées.

La politique sectorielle élaborée est en cohérence avec le Plan national de Développement, une priorité pour le ministère de l’urbanisme et de l’habitat (MUHRF). Cette politique qui s’inscrit dans la feuille de route gouvernementale, a pour ambition de promouvoir des établissements humains sains et viables et de garantir l’accès à un logement décent pour l’ensemble des populations en général et en particulier aux couches de la population à revenus faibles et intermédiaires. Selon la feuille de route le MUHRF doit travailler à atteindre les objectifs suivants :

  • L’aménagement, la construction, la réhabilitation des routes avec des ouvrages d’assainissement et d’évacuation des eaux usées (l’objectif est que 15% de Togolais aient accès aux ouvrages d’évacuation des eaux usées et que 86% puissent bénéficier des ouvrages d’assainissement) ;
  • La construction des logements ; il est prévu d’ici 2025 la construction d’au moins vingt mille (20 000) logements répartis sur toute l’étendue du territoire. Ces logements doivent répondre aux normes conventionnelles appliquées en la matière et être à la portée des bourses des citoyens.
  • La sécurisation du foncier ; la réforme foncière est également l’une des thématiques primordiales du ministère.
  • L’aménagement des espaces verts et des monuments historiques.

Le secteur de l’urbanisme et de l’habitat organise la croissance urbaine de telle sorte qu’elle puisse jouer un rôle positif sur le développement économique, la réduction de la pauvreté et des inégalités en permettant à chaque citoyen d’accéder à une vie de qualité.

Il également pour mission d’examiner et de tracer des voies nouvelles pour faire face aux défis de l’urbanisation et aux opportunités qu’elle offre pour la mise en œuvre des ODD en général et de l’objectif 11 en particulier, « faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables».

 

Eléments de la politique nationale de l’habitat et du développemnt urbain

Vision stratégique

A l’horizon 2040, les établissements humains togolais sont de véritables pôles de développement durable dans un contexte de décentralisation effective et de bonne gouvernance.

 Mission

Pour concrétiser cette vision, le ministère de l’urbanisme et de l’habitat met en œuvre la politique de l’urbanisme et des établissements humains arrêtée par le gouvernement. Il définit et coordonne les interventions de l’Etat et des différents acteurs dans les opérations d’aménagement urbain et en matière de politique foncière. Il élabore et met en œuvre les programmes de développement urbain, la planification et la viabilisation des espaces urbains. Sa mission est aussi de garantir et de sécuriser l’accès à la propriété et à un logement sain et viable à toutes les couches sociales.

A ce titre, il élabore la réglementation applicable aux organismes chargés de la construction de logements sociaux et aux organismes de contrôle de ces derniers. Enfin, en relation avec le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales et le Ministère de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire, il assiste les collectivités territoriales en gestion urbaine et met à disposition des outils de planification du développement urbain (Décret N°2012-004/PR du 29 février 2012). 5.3. Fondements et principes directeurs *

Perspective du secteur de l’urbanisme et de l’habitat

Les perspectives portent sur les cinq prochaines années et se basent sur les aspirations de développement harmonieux des 117 communes du Togo.

Les principales projections représentent les demandes futures qui seront exprimées pour les différentes collectivités locales à travers le territoire national.

Les perspectives sur les cinq (5) prochaines années en termes de nombre de demande d’élaboration de plans de détails, la régularisation des lotissements et les visas techniques des dossiers du permis de construire avec  des lois spécifiques qui seront adoptées et promulguées. Ceci va traduire une future demande qui devrait être normalement satisfaite en tenant compte de des ressources humaines et financières mises en place à cet effet.

A l’horizon 2040, les établissements humains togolais sont de véritables pôles de développement durable dans un contexte de décentralisation effective et de bonne gouvernance.

 

Perspective du secteur de l’urbanisme et de l’habitat

Les perspectives portent sur les cinq prochaines années et se basent sur les aspirations de développement harmonieux des 117 communes du Togo.

Les principales projections représentent les demandes futures qui seront exprimées pour les différentes collectivités locales à travers le territoire national.

Les perspectives sur les cinq (5) prochaines années en termes de nombre de demande d’élaboration de plans de détails, la régularisation des lotissements et les visas techniques des dossiers du permis de construire avec  des lois spécifiques qui seront adoptées et promulguées. Ceci va traduire une future demande qui devrait être normalement satisfaite en tenant compte de des ressources humaines et financières mises en place à cet effet.


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La direction de l’habitat

Elle est chargée de :

  • Elaborer, mettre en œuvre et suivre la politique nationale de l’habitat ;
  • Assister les services publics, les sociétés d’Etat, les collectivités territoriales, le secteur privé et la société civile dans l’élaboration des projets d’architecture ;
  • Promouvoir la production du logement décent sur l’ensemble du territoire national ;
  • Assister les collectivités territoriales dans l’instruction des demandes d’autorisation de construire ;
  • Contrôler, suivre les chantiers en construction et sanctionner les violations des règles relatives aux opérations de construction.
  • Le visa technique sur les dossiers de permis de construire qui doivent respecter à la fois les règles d’urbanisme et de construction (habitat).

Selon le décret n° 67-228 du 24 octobre 1967 portant urbanisme et permis de construire dans les agglomérations et la loi n°2019-006 portant modification de la loi n° 2007 – 011 du 13 mars 2007 ;

A cet effet il est créé une commission d’inspection des travaux de construction(CITC) par l’arrêté n°165/MVUHSP/CAB/SG ;

L’arrêté interministériel N° 0108/2020/MATDCL/MVUHSP fixe la procédure de délivrance du permis de construire dans les communes des préfectures d’Agoè-Nyivé et du Golfe ;

Le Ministère de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie a été créé au lendemain des indépendances sous l’appellation de  Ministère de la ville. Il a été ensuite rattaché au Ministère du plan en 2002 puis réorganisé sous le nom de Ministère de l’urbanisme et de l’habitat. En 2013 il s’appelle ministère de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie, en 2019 il est connu sous l’appellation de ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la salubrité publique avant de devenir depuis octobre 2020 ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière.

 

Les différents Ministres qui ont successivement occupé ce poste sont :

 

–   Octobre 2020 à nos jours : Me Koffi TSOLENYANU

–   2019- 2020 : Madame Koko AYEVA

  • 2013 – 2019 : Me Fiatuwo Kwadjo SESSENOU
  • 2010- 2013
  • Monsieur Komlan Clément NUNYABU
  • 2008-2010

Monsieur Issifou OKOULOU-KANTCHATI

  • 2007-2008

Monsieur Célestin TALAKI

  • 2006-2007

Monsieur Komlan MALLY

  • 2005-2006

Monsieur Marc Aklesso AQUITEME

  • 2002-2005

Monsieur Dovi KAVEGUE

  • 2001-2002

Monsieur Tchamdja ANDJO

  • 2000-2001

Monsieur Simfeitcheou PRE

  • 1999-2000

Monsieur Hope AGBOLI

  • 1998-1999

Monsieur Samuel ATIKPO

  • 1996-1998

Monsieur Kossivi Viwoto AYASSOU

 

 

La Politique Nationale de l’habitat et du développement urbain

Vision : Un développement urbain durable améliorant la qualité de       

 vie des Togolais

Le développement urbain durable est l’un des défis mondiaux les plus pressants du

XXIème siècle. Le Togo, à l’instar de la plupart des pays en développement compte encore une majorité de ruraux soit 62,3 % de la population. Cependant, le taux d’accroissement urbain (4,5 % par an pour l’ensemble des centres urbains du pays et

5 % pour Lomé, la capitale) indique que 50 % de la population togolaise résideront  en

milieu urbain en 2028. Cette tendance illustre l’ampleur du défi que représente le développement urbain.

Les problématiques majeures et enjeux de développement du secteur de l’habitat et du développement urbain au Togo se caractérisent par :

  • un développement spatial peu harmonieux des centres urbains,
  • une production et gestion foncières non adaptées,
  • des logements décents rares,
  • un environnement urbain dégradé,
  • un financement de l’urbanisation inopérant et du logement difficilement accessible,
  • une mobilité urbaine inefficace,
  • une gouvernance urbaine hésitante,
  • une pauvreté urbaine persistante,
  • des capacités du secteur limitées.

La politique sectorielle élaborée est en cohérence avec le Plan national de Développement, une priorité pour le ministère de l’urbanisme et de l’habitat (MUHRF). Cette politique qui s’inscrit dans la feuille de route gouvernementale, a pour ambition de promouvoir des établissements humains sains et viables et de garantir l’accès à un logement décent pour l’ensemble des populations en général et en particulier aux couches de la population à revenus faibles et intermédiaires. Selon la feuille de route le MUHRF doit travailler à atteindre les objectifs suivants :

  • L’aménagement, la construction, la réhabilitation des routes avec des ouvrages d’assainissement et d’évacuation des eaux usées (l’objectif est que 15% de Togolais aient accès aux ouvrages d’évacuation des eaux usées et que 86% puissent bénéficier des ouvrages d’assainissement) ;
  • La construction des logements ; il est prévu d’ici 2025 la construction d’au moins vingt mille (20 000) logements répartis sur toute l’étendue du territoire. Ces logements doivent répondre aux normes conventionnelles appliquées en la matière et être à la portée des bourses des citoyens.
  • La sécurisation du foncier ; la réforme foncière est également l’une des thématiques primordiales du ministère.
  • L’aménagement des espaces verts et des monuments historiques.

Le secteur de l’urbanisme et de l’habitat organise la croissance urbaine de telle sorte qu’elle puisse jouer un rôle positif sur le développement économique, la réduction de la pauvreté et des inégalités en permettant à chaque citoyen d’accéder à une vie de qualité.

Il également pour mission d’examiner et de tracer des voies nouvelles pour faire face aux défis de l’urbanisation et aux opportunités qu’elle offre pour la mise en œuvre des ODD en général et de l’objectif 11 en particulier, « faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables».

 

Eléments de la politique nationale de l’habitat et du développemnt urbain

Vision stratégique

A l’horizon 2040, les établissements humains togolais sont de véritables pôles de développement durable dans un contexte de décentralisation effective et de bonne gouvernance.

 Mission

Pour concrétiser cette vision, le ministère de l’urbanisme et de l’habitat met en œuvre la politique de l’urbanisme et des établissements humains arrêtée par le gouvernement. Il définit et coordonne les interventions de l’Etat et des différents acteurs dans les opérations d’aménagement urbain et en matière de politique foncière. Il élabore et met en œuvre les programmes de développement urbain, la planification et la viabilisation des espaces urbains. Sa mission est aussi de garantir et de sécuriser l’accès à la propriété et à un logement sain et viable à toutes les couches sociales.

A ce titre, il élabore la réglementation applicable aux organismes chargés de la construction de logements sociaux et aux organismes de contrôle de ces derniers. Enfin, en relation avec le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales et le Ministère de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire, il assiste les collectivités territoriales en gestion urbaine et met à disposition des outils de planification du développement urbain (Décret N°2012-004/PR du 29 février 2012). 5.3. Fondements et principes directeurs *

Perspective du secteur de l’urbanisme et de l’habitat

Les perspectives portent sur les cinq prochaines années et se basent sur les aspirations de développement harmonieux des 117 communes du Togo.

Les principales projections représentent les demandes futures qui seront exprimées pour les différentes collectivités locales à travers le territoire national.

Les perspectives sur les cinq (5) prochaines années en termes de nombre de demande d’élaboration de plans de détails, la régularisation des lotissements et les visas techniques des dossiers du permis de construire avec  des lois spécifiques qui seront adoptées et promulguées. Ceci va traduire une future demande qui devrait être normalement satisfaite en tenant compte de des ressources humaines et financières mises en place à cet effet.

A l’horizon 2040, les établissements humains togolais sont de véritables pôles de développement durable dans un contexte de décentralisation effective et de bonne gouvernance.

 

Perspective du secteur de l’urbanisme et de l’habitat

Les perspectives portent sur les cinq prochaines années et se basent sur les aspirations de développement harmonieux des 117 communes du Togo.

Les principales projections représentent les demandes futures qui seront exprimées pour les différentes collectivités locales à travers le territoire national.

Les perspectives sur les cinq (5) prochaines années en termes de nombre de demande d’élaboration de plans de détails, la régularisation des lotissements et les visas techniques des dossiers du permis de construire avec  des lois spécifiques qui seront adoptées et promulguées. Ceci va traduire une future demande qui devrait être normalement satisfaite en tenant compte de des ressources humaines et financières mises en place à cet effet.