DECRET N°2016-043/PR du 01/04/2016 portant réglementation de la délivrance des actes d’urbanisme Télécharger
Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de la commission d’inspection des travaux de construction Télécharger
Arrêté interministériel N°1632/MUHCV/MSPS relatif aux règles de construction et d’installation des fosses septiques et ouvrages analogues Télécharger
Arrêté N°1619/MUHCV/CAB/SG relatif au contrôle technique de la construction d’ouvrage et les modalités d’inspection basées sur le risque Télécharger
