Organes rattachés

  • le centre de la construction et du logement (CCL) :

Organisme parapublic à caractère administratif, Il a pour mission l’amélioration de l’habitat au Togo par la recherche sur les matériaux locaux disponibles ;

  • l’agence de développement urbain et municipal (CITAFRIC) :

Reconnue d’utilité publique par le décret N°2001-097/PR du 19 Mars 2001, ses principales missions consistent à :la gestion de l’observatoire des données urbaines et de la gouvernance locale ; à la réalisation de missions d’appui, d’assistance et de conseil des municipalités dans le cadre de la formulation de leurs stratégies de développement urbain et municipal, l’élaboration de programmes d’investissement, la maîtrise d’ouvrage locale, la mobilisation de ressources. ;

  • l’agence nationale d’assainissement et de salubrité publique (ANASAP) :

L’Agence Nationale d’assainissement et de salubrité publique (ANASAP) est créée par le décret n° 2013-082/PR le 03 décembre 2013

L’Agence est un établissement public dote de la personnalité morale et de I‘autonomie financière, place sous la tutelle technique du ministère charge de I‘urbanisme et de I ‘habitat et la tutelle financière du ministère de I ‘économie et des finances.

 L’Agence est un organisme d’appui-conseil et d’aide a la prise de décision dans Ie  domaine de la salubrité. Elle vise à instaurer et maintenir un cadre de vie de meilleure qualité favorable au bien-être et à I ‘épanouissement des populations sur toute I ‘étendue du territoire national en assurant une veille permanente des normes et actions en matière d’assainissement et de salubrité publique. Elle promeut, assure et veille à la concertation, à la coordination et au contrôle de toutes les actions et interventions en matière d’assainissement et de salubrité publique. A ce titre, elle est chargée de : –   définir les normes en matière d’assainissement et de salubrité publique;

-la régulation des activités et des interventions touchant a I’ assainissement et a la gestion de Ja filière des déchets de toutes natures, ayant un impact sur la salubrité publique;

– la promotion de J’installation d’infrastructures et d’équipements appropries en matière d’assainissement et de salubrité publique ;

– la définition et I ‘élaboration des orientations et directives en matière de concession du service public de nettoiement et de propreté des villes et communes du Togo;

 – la définition et l’élaboration des orientations et directives en matière de concession touchant à la collecte, au ramassage, au traitement et a la transformation des déchets ;

 – contre du bon fonctionnement des infrastructures concédées par l’Etat ou les collectivités locales a des tiers en vue de la collecte, du ramassage, du transfert, du tri et de la transformation des ordures et déchets ;

– la planification, I’ extension et l’équipement des infrastructures en matière d’assainissement et de salubrité publique ;

– la maitrise d’ouvrage déléguée de taus travaux d’entretien et de réhabilitation desdites infrastructures;

– I’ organisation, la supervision et la gestion des opérations d’urgence ;

– la lutte contre I ‘insalubrité et les nuisances hygiéniques en milieu public et urbain;

 – la veille technologique, règlementaire et juridique en matière d’assainissement et de salubrité publique ;

– renforcement des capacités des acteurs intervenant en matière d’assainissement et de lutte contre l’insalubrité ;

– développement de I’ information, I ‘éducation civique et la sensibilisation du public et I’ appui des initiatives de base en matière d’assainissement et de salubrité publique ;

 – assurer Ie suivi-évaluation des activités et interventions en matière d’assainissement et de lutte contre l’insalubrité ;

-la recherche de fonds, du plaidoyer et I’appui aux collectivités locales dans Ie cadre de la coopération internationale et/ou décentralisée en gestion des déchets; – la réalisation de toute autre action entrant dans· Ie cadre de sa mission et qui lui serait confiée par I’ Etat.

  • le fonds spécial pour le développement de l’habitat (FSDH) ;

  • l’institut géographique national du Togo (IGNT).

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