Gouvernance foncière plus inclusive et durable : le projet de Déclaration de Politique Foncière pour les quinze prochaines années (2026-2041) discuté à Lomé

Gouvernance foncière plus inclusive et durable : le projet de Déclaration de Politique Foncière pour les quinze prochaines années (2026-2041) discuté à Lomé

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Le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme (MATU), avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a engagé depuis le 21 mai 2026 un processus national d’élaboration de la Déclaration de Politique Foncière (DPF) du Togo.

Cette initiative traduit la volonté du Gouvernement togolais de doter le pays d’un cadre stratégique moderne, inclusif et durable en matière de gouvernance foncière. Elle vise à répondre aux défis liés à la sécurisation des droits fonciers, à l’urbanisation croissante, à la gestion durable des terres ainsi qu’à la prévention des conflits fonciers.

Dans cette dynamique, un deuxième atelier de pré-validation du projet de Déclaration de Politique Foncière (DPF) s’est tenu ce mardi 2 juin 2026 à l’auditorium de la FAO à Lomé. Cette rencontre constitue une étape décisive avant le lancement des consultations régionales et s’inscrit dans une vision claire : faire du foncier un levier de paix sociale, de sécurité alimentaire et de prospérité partagée.

L’atelier a réuni les membres de la commission technique intersectorielle, les directions techniques et structures spécialisées, notamment la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat (DGUH), la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC) du MATU, les services du cadastre et des titres fonciers, ainsi que des juristes et analystes fonciers.

Présidant la cérémonie d’ouverture au nom du ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, le Directeur de cabinet du MATU, Docteur EDOH Komla, a souligné l’intérêt particulier accordé par les institutions, les administrations et les différentes professions à la question foncière, dont les enjeux sont au cœur de la gouvernance territoriale, de l’investissement, de la préservation de la paix sociale et du développement durable du Togo.

Si la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 portant Code foncier et domanial a permis des avancées significatives, des défis demeurent. Selon le Directeur de cabinet, « des défis persistent, notamment l’insuffisance de la formalisation des droits fonciers en milieu rural et la complexité des procédures. C’est pour apporter des réponses concrètes à ces défis que le Gouvernement, sous l’impulsion du Président du Conseil, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, avec l’appui de la Banque mondiale et de la FAO, a lancé en 2023 l’élaboration de cette nouvelle Déclaration de Politique Foncière ».

Il a également précisé que « l’objectif de cet atelier est de permettre au comité d’examiner en profondeur le document afin d’aboutir à une version technique consolidée et consensuelle. Cette étape sera suivie de consultations régionales destinées à intégrer les attentes et préoccupations des populations ».

Une mise en œuvre rigoureuse et progressive

Prévue pour une durée de quinze ans, cette politique de transformation sera opérationnalisée à travers un Programme National Foncier (PNF), élaboré de manière inclusive avec l’ensemble des acteurs publics, du secteur privé et de la société civile.

Sa mise en œuvre fera l’objet d’un suivi rigoureux, ponctué par des évaluations périodiques et structurée autour de trois phases :

  • Phase 1 : 2026-2031
  • Phase 2 : 2031-2036
  • Phase 3 : 2036-2041

Un engagement fort pour l’avenir du Togo

En alignant sa politique foncière sur les orientations de l’Union africaine ainsi que sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies, le Togo se dote d’un cadre moderne, protecteur et adapté aux enjeux contemporains.

À travers cette réforme ambitieuse, la terre togolaise est appelée à devenir davantage un facteur de sécurité juridique, de compétitivité économique et de cohésion sociale. Le cap est désormais fixé : la modernisation de la gouvernance foncière est en marche pour accompagner durablement le développement du pays.

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