COMMUNIQUE DU MINISTRE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME RELATIF AU RESPECT DES REGLES D’URBANISME

COMMUNIQUE DU MINISTRE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME RELATIF AU RESPECT DES REGLES D’URBANISME

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A la suite des importantes précipitations enregistrées ces dernières semaines, qui ont provoqué des inondations et causé d’importants dégâts matériels, affectant de nombreux ménages, le Ministre de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme rappelle que le respect des règles d’urbanisme constitue une exigence fondamentale pour la protection des personnes et des biens, la prévention des risques de catastrophe ainsi que la promotion d’un développement urbain sûr, harmonieux et durable.

À cet effet, il est formellement interdit, conformément aux dispositions législatives en vigueur, d’occuper ou d’édifier des constructions dans les zones inondables, les anciennes carrières ainsi que sur tout autre site exposé à des risques naturels ou déclaré non constructible par les autorités compétentes.

Les personnes installées dans ces zones sont instamment invitées à prendre, sans délai, toutes les dispositions nécessaires pour les libérer.

Le Ministre rappelle également que tout projet de construction est subordonné à l’obtention préalable d’un permis de construire délivré, selon le cas, par le maire, le président du conseil régional ou le gouverneur territorialement compétent, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Toute construction réalisée sans permis de construire ou en violation des règles d’urbanisme expose son auteur aux sanctions prévues par les textes en vigueur, notamment l’arrêt des travaux, la démolition des ouvrages irrégulièrement édifiés aux frais du contrevenant, ainsi que le paiement des amendes applicables.

Le Ministre invite l’ensemble des citoyens, des collectivités territoriales, des promoteurs immobiliers et de tous les acteurs concernés à faire preuve de responsabilité, de civisme et de vigilance, afin de contribuer à la prévention des risques, à la préservation des vies humaines, à l’amélioration durable du cadre de vie et au développement harmonieux de nos villes et agglomérations.

Fait à Lomé, le 14 Juillet 2026

Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme

Sevon-Tépé Kodjo ADEDZE

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