2- Le décret n°2016-043 PR du 01 04 2016 portant règlementation de la délivrance des actes D’urbanisme en RÉPUBLIQUE TOGOLAISE Télécharger
3- Arrêté N°1619 du 07 décembre 20118 relatif au contrôle-technique de la construction d’ouvrages et les modalités d’inspections basées sur les risques Télécharger
4- Arrêté interministériel N°115-MVUHSP-MIT-MATDCL-MSPC-MEDDPN portant classification des bâtiments et installations Télécharger
5- Le décret n° 97-256-PR du 3 décembre 1997 portant interdiction d’importation et d’utilisation dans les travaux publics et les bâtiments de matériaux contenant de l’amiante Télécharger
6- L’arrêté n°889-55-ITLS du 28 octobre 1955 portant interdiction d’emploi de la céruse, du sulfate de plomb et de l’huile de lin plombifère dans les travaux de peinture en bâtiment Télécharger
7- Arrêté N°165-MVUHSP-CAB-SG portant Création, organisation et fonctionnement de la commission D’inspection des travaux de construction Télécharger
8- Arrêté interministériel N°1719-MUHCV-MATDCL-MIJRIR-MIT-MSPC-MSPS-MEF du 21 décembre 2017 relatif à la responsabilité des constructeurs d’ouvrages Télécharger
