Arrêté interministériel N° 730 -MUHRF-MTPI-MERF-MATDCC-MSPC, portant mesures de sécurité contre les risques d’incendie et de paniques dans les établissements recevant du public, les immeubles de grande hauteur les installations classées pour la protection de l’environnement et les bâtiments. Télécharger
Arrêté interministériel N° 729 -MUHRF-MTPI-MATDCC-MSPC, portant classification, conditions d’essais et d’homologation des matériaux et éléments de construction selon leur réaction au feu Télécharger
Arrêté interministériel N° 727 -MUHRF-MATDCC-MADT, fixant les conditions et les modalités de recours en matière de délivrance de permis de construire Télécharger
Arrêté interministériel N° 726 -MUHRF-MTPI-MATDCC, portant classification des projets de construction soumis au permis de construire et à l’étude géotechnique Télécharger
Arrêté interministériel N° 725 -MUHRF-MSHP-MERF-MATDCC, définissant la liste des substances présentant des risques pour la santé dans des matériaux de construction et des équipements électriques et électroniques et les modalités de contrôle et d’inspection Télécharger
Décret n°2016-043 PR du 01 04 2016 portant règlementation de la délivrance des actes D’urbanisme en RÉPUBLIQUE TOGOLAISE Télécharger
Arrêté N°1619 du 07 décembre 20118 relatif au contrôle technique de la construction d’ouvrages et les modalités d’inspections basées sur les risques Télécharger
4- Arrêté interministériel N°115-MVUHSP-MIT-MATDCL-MSPC-MEDDPN portant classification des bâtiments et installations Télécharger
Décret n° 97-256-PR du 3 décembre 1997 portant interdiction d’importation et d’utilisation dans les travaux publics et les bâtiments de matériaux contenant de l’amiante Télécharger
