L’enjeu consistant à garantir les droits fonciers demeure encore plus d’actualité au Togo du fait de la pression démographique sur les ressources foncières. Cette pression favorise des conflits de plus en plus nombreux, la corruption et l’exclusion des pauvres de l’accès à la propriété foncière.

Le problème de la sécurisation foncière est aussi souvent évoqué pour expliquer les difficultés d’accès au crédit. Le foncier peut en effet être pris en compte à deux niveaux pour octroyer un crédit :

• pour s’assurer que la personne dispose d’un droit d’usage ou d’un droit de propriété sur la parcelle où sera fait l’investissement ;
• comme garantie d’un crédit.

A l’heure où de nombreux pays en Afrique subsaharienne entreprennent des réformes pour une gestion foncière plus efficace et plus transparente, compte tenu de l’importance des enjeux du foncier en termes de contribution à la paix sociale, à la mobilisation des recettes foncières, cadastrales et domaniales, à l’essor du secteur privé et à la bonne gouvernance, cela ne peut être autrement au Togo.

La question foncière au Togo est connue pour sa complexité à cause de ses nombreux enjeux d’ordre économique, politique, social et même religieux. Son rôle croissant dans les activités économiques rend ces enjeux encore plus importants et place le foncier au centre des grands intérêts du pays. Toute remise en cause du mode de gestion existant, toute réforme, même nécessaire, devient un véritable défi.

Sur le plan législatif et réglementaire, les principaux textes qui constituent actuellement l’ossature du régime foncier au Togo sont très peu appliqués aujourd’hui en raison de leur obsolescence. Cette situation, qui est à la base de plusieurs conflits liés au foncier, nécessite une refonte des textes régissant le domaine du foncier en vue de :

• répondre aux nécessités de développement durable de notre pays sans créer une déchirure du tissu social ;
• gérer les conséquences des fortes pressions foncières consécutives à une croissance démographique rapide ;
• remédier aux carences ou insuffisances de la gouvernance foncière.

C’est dans ce cadre que la loi n°2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial a été votée par l’Assemblée nationale le 5 juin 2018. Cependant, le vote et l’adoption de la loi ne constituent pas une fin en soi. La reforme foncière nécessite la poursuite d’un certain nombre d’activité, telles que la vulgarisation, la sensibilisation, le renforcement des capacités. La réalisation de ces activités nécessite une adhésion et un appui des partenaires au développement. C’est pourquoi le ministère a initié l’organisation d’une table ronde d’échanges et de présentation de la loi afin de susciter l’adhésion des partenaires.

L’objectif de l’organisation de cette table ronde est de mobiliser le groupe cible pour la poursuite des activités relatives à la loi n°2018-005 portant code foncier et domanial.