ARRETE INTERMINISTERIEL № 726/MUHRF/MTPI/MATDCC portant classification des projets de construction soumis au permis de construire et à l’étude géotechnique

Le contenu de l’arrêté interministériel à lire sur le lien ci-dessous:

https://urbanisme.gouv.tg/wp-content/uploads/2024/11/ARRETE-N°726.pdf