ARRETE INTERMINISTERIEL № 730/MUHRF/MTPI/MATDCC/MSPC portant mesures de sécurité contre les risques d’incendie et de paniques dans les établissements recevant du public, les immeubles de grande hauteur’ les installations classées pour la protection de l’environnement et les bâtiments d’habitation

Le contenu de l’arrêté interministériel à lire sur le lien ci-dessous:

https://urbanisme.gouv.tg/wp-content/uploads/2024/11/ARRETE-N°730.pdf