ARRETE INTERMINISTERIEL № 730/MUHRF/MTPI/MERF/MATDCC/MSPC portant mesures de sécurité contre les risques d’incendie et de paniques dans les établissements recevant du public, les immeubles de grande hauteur’ les installations classées pour la protection de l’environnement et les bâtiments.
Le contenu de l’arrêté à lire sur le lien suivant:
https://urbanisme.gouv.tg/wp-content/uploads/2024/11/ARRETE-N°730.pdf