Documentation – Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Habitat

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FLYER descriptif de l’aménagement urbain – 2025

Arrêté interministériel N° 002/MEF/MVUHSP/MAPAH/MATDCL/2019 fixant le délai d’accomplissement des formalités afférentes aux actes et opérations en matière foncière

Décret N° 2024-052-PR fixant les conditions, les modalités de délivrance et la valeur juridique du livret foncier.

Décret précisant les modalités de la mise en valeur des terres rurales agricoles

Décret portant création et organisation du guichet foncier unique

Décret n° 2022-049 fixant les règles applicables aux livres fonciers et registres électroniques

Décret fixant les conditions et modalité d’occupation du domaine public de l’Etat

Le Code foncier et domanial

Décret portant création de l’ANDF.pdf

Communiqué de la Direction générale de l’urbanisme et de l’habitat relatif au Certificat de conformité

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