Fin de la phase régionale de dissémination du contenu du code foncier et domanial

Fin de la phase régionale de dissémination du contenu du code foncier et domanial

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La première phase de sensibilisation et de vulgarisation du contenu de la loi portant code foncier et domanial s’est achevée ce mercredi avec l’étape de la région maritime à Tsévié.
Après Kara, Dapaong, Sokodé, Atakpamé et Lomé, c’est Tsévié qui a servi de cadre à l’atelier d’information et de sensibilisation à la loi portant code foncier et domanial à l’intention des acteurs de la région maritime. Cette rencontre boucle la phase régionale de cette activité d’envergure nationale.
Partout les communications étaient les mêmes :
-Présentation de la loi N°2018-005 du 14juin 2018 portant code foncier et domanial ;
-Le rôle des élus communaux et chefs traditionnels dans la mise en œuvre de la loi ;
-La réforme du cadre institutionnel de la gouvernance foncière : les institutions de la réforme et la gestion foncière ;
-La contribution des notaires dans la mise en œuvre de la loi ;
-La réforme en matière d’appropriation et de gestion des terres rurales.
Au cours de ces ateliers les experts du ministère entre autres le DC Edoh Komlan, le DG Dakey Kouma, des notaires  ont apporté la lumière sur les différentes dispositions  du code, fait connaître l’importance et l’intérêt de la loi, ses innovations, ses implications et son importance au plan social, économique, dans le cadre d’une nouvelle  gouvernance foncière  efficace et durable.
De son côté la ministre Koko Ayéva, au lancement à Kara comme à la clôture de la phase régionale à Tsévié en passant par les autres chefs-lieux, s’est félicitée du caractère inclusif du processus de la réforme. Cette loi répond aux aspirations du Plan national de développement(PND) a-t-elle insisté face aux participants et souligné que le  gouvernement a fait d’elle un des outils du développement durable du Togo. 
 Elle a, à chaque occasion rappelé le rôle indispensable dévolu aux élus communaux et à la chefferie traditionnelle dans la chaîne de cette nouvelle gouvernance foncière. C’est pourquoi les a-t-elle conviés à jouer efficacement leur partition pour la cohésion sociale et un développement économique paisible et harmonieux du Togo. 
 

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