Le gouvernement togolais s’appuie sur plusieurs leviers de développement pour améliorer les conditions de vie des populations. L’un de ces leviers est le Projet de réforme foncière pour l’accroissement de la productivité agricole (LRAP) qui met des actions en œuvre pour sécuriser le régime foncier, accroître les investissements dans le secteur agricole et réduire la pauvreté.
Après la période de base marquée par 14 mois de conception, le projet LRAP vient d’aborder une nouvelle étape : celle de l’implémentation des différentes approches méthodologiques que le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière a lancée le jeudi 25 janvier 2024 à Lomé en présence de plusieurs parties prenantes.
L’objectif de cette opération de lancement est de mettre l’accent sur le but du projet qui est d’améliorer le cadre réglementaire et institutionnel de gestion foncière. Il s’agit aussi d’expliquer le processus d’élaboration des nouveaux décrets d’application du Code foncier et domanial (CFD) et de montrer que la rédaction de ces décrets s’appuie essentiellement sur l’expérimentation des méthodologies foncières que constituent les opérations foncières.
M.Tobi Kossigan, directeur du projet LRAP, a donné un coup de projecteur sur les opérations foncières : « les opérations foncières vont concerner premièrement la cartographie et le géoréférencement des parcelles. Deuxièmement, nous allons mettre en place un système d’information foncière (que nous appelons SIF) qui sera au niveau local et connecté au niveau central. Après les deux expérimentations, nous aurons aussi la formalisation des droits liés aux parcelles, et nous délivrerons des certificats reconnus par le Code foncier aux propriétaires et aux ayants-droits et la quatrième expérimentation sera la gestion des conflits fonciers. »
Ces tests se dérouleront sur cinq sites choisis : Takpamba, dans l’Oti Sud, Dankpen dans la région de la Kara, Tchamba dans la centrale, Wawa dans les plateaux et le Zio pour la maritime.
Ouvrant les travaux au nom du ministre d’Etat, ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, le directeur de cabinet, Dr Komla EDOH a indiqué que : ‘’Le Chef de l’Etat voudrait dans un proche avenir porter ce projet à échelle afin de garantir au monde rural des conditions de travail et de productions agricoles accrue et sécurisée pour une croissance sûre et une stabilité renforcée’’.
Il a précisé qu’à terme, le projet LRAP va proposer des décrets d’application du Code Foncier et Domanial plus inclusifs et sensibles aux préoccupations du monde rural et agricole. Il est donc attendu un pragmatisme des solutions à déployer, une efficacité des méthodologies, une offre plus accessible des processus de formalisation des droits fonciers et une adhésion des populations aux dispositifs de sécurisation proposés dans le cadre des textes règlementaires ».
Pour rappel, le LRAP est l’un des projets du Programme de Seuil lancé en 2022, visant à soutenir le gouvernement dans son processus de réforme foncière, en mettant l’accent sur le milieu rural. Cette initiative est financée par les États-Unis et mise en œuvre par l’organisme de mise en œuvre du Millennium Challenge Account au Togo (OMCA Togo).
