PIDU : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) actualisé

PIDU : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) actualisé

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Le Projet d’Infrastructures et de Développement Urbain (PIDU) a pour objectif d’accroitre l’accès aux infrastructures urbaines pour les populations de six villes ciblées par le Projet (Dapaong, Kara, Sokodé, Atakpamé, Tsévié, Kpalimé) et Lomé la capitale, ainsi que de renforcer les capacités de base dans la gestion municipale des villes. Le Projet se propose d’appuyer les efforts du Gouvernement à améliorer les capacités techniques, financières et institutionnelles des municipalités à programmer, réaliser et gérer des infrastructures et services prioritaires et financer des infrastructures et équipements socioéconomiques dans les villes du Projet et renforcer les capacités des communes dans la gestion municipale. 
Dans le cadre du PIDU, certaines activités prévues, notamment les infrastructures et services de base (voirie urbaine, extension du réseau d’eau potable et du réseau électrique, drainages, écoles, centres de santé, marchés, etc.), peuvent avoir des effets négatifs sur l’environnement, durant leur mise en œuvre ou pendant leur exploitation. 
C’est donc dans ce contexte qu’il est envisagé de préparer un Cadre de Gestion Environnementale et Social (CGES) pour faire en sorte que les préoccupations environnementales et sociales des activités du projet soient bien prises en compte depuis la planification, jusqu’à la mise en œuvre et le suivi/évaluation. 
Le CGES met un accent particulier sur le processus de sélection des sous projets (screening), l’appui technique à la réalisation des études spécifiques (EIES, PGES), le renforcement des capacités, la formation des acteurs et la sensibilisation des populations sur les enjeux du projet. 
Les enjeux environnementaux de la zone d’intervention du PIDU sont relatifs à la préservation des sols, de la végétation et de la qualité de l’air au niveau des sites potentiels d’exécution des sousprojets PIDU au moment des travaux. La circulation de véhicules et d’engins sur les différents sites du projet pourra exacerber une atmosphère déjà polluée par les poussières et particules aéroportées. 
Au plan social, les enjeux par rapport aux préoccupations des populations, concernent l’approbation des lotissements dans les différentes villes y compris dans certains quartiers de Lomé par les services de l’urbanisme, les solutions aux inondations récurrentes, les conditions d’assainissement, les conditions d’hygiène et de santé, l’approvisionnement en eau dans les quartiers périurbains, le cadre de vie des populations des villes concernées par le PIDU. 
Le contexte politique et juridique du secteur environnemental et des secteurs d’intervention du PIDU est marqué d’une part, par l’existence de documents de planification stratégiques parmi lesquels, le Plan National d’Action pour l’Environnement (PNAE) adopté le 06 juin 2001, le Cadre Stratégique d’Investissement pour la Gestion de l’Environnement et des Ressources Naturelles (CSIGERN, 2018-2022), la Planification Nationale de l’Adaptation aux changements climatiques (PNA), les Contributions Déterminées au niveau National (CDN), la troisième communication nationale sur les changements climatiques (TCNCC), et d’autre part, par la définition préalable d’un cadre institutionnel et de textes pertinents au plan législatif et réglementaire.

L’on peut citer la Constitution du 14 Octobre 1992 de la IVe République Togolaise, révisée en 2002, la Loi N°2010-004 du 14 Juin 2010 portant Code de l’Eau, la Loi N°2009-007 du 15 Mai 2009 portant Code de la Santé publique de la République Togolaise, la Loi N°2008-009 du 19 Juin 2008 portant Code Forestier au Togo et la Loi N°2008-005 du 30 Mai 2008 portant Loi-cadre sur l’Environnement au Togo ainsi que le décret N°2017-040/PR du 23 mars 2017 fixant la procédure des études d’impact environnemental et social ; mais aussi des conventions internationales ratifiées par le Togo et surtout les politiques de sauvegardes de la Banque mondiale, notamment celles déclenchées par le Projet.
Au regard de la nature, des caractéristiques et de l’envergure des activités prévues dans le cadre de l’exécution du PIDU, celui-ci a été classé en catégorie environnementale « B » suivant les critères de catégorisation environnementale de la Banque mondiale, et trois (3) politiques de sauvegarde environnementale et sociale sont déclenchées à savoir la PO 4.01 « Evaluation environnementale », PO4.11 « Ressources Culturelles Physiques »et la PO 4.12 « Réinstallation Involontaire ». 
Dans le Cadre de la préparation du CGES, l’implication des parties prenantes s’est effectuée à travers des séances de consultation, réalisées avec les acteurs constitués des populations des villes de Dapaong, Kara, Sokodé, Atakpamé, Kpalimé, Tsévié et Lomé ainsi que des responsables communaux, les présidents de CDQ, leaders d’opinion et membres d’associations locales, les ONG et des services techniques, impliqués directement ou indirectement dans la problématique de gestion des infrastructures, des inondations, de l’assainissement et la salubrité de la villes. Ces consultations avaient pour objectif d’informer les acteurs sur le projet (objectif, composantes, impacts et mesures d’atténuation, rôle des différents acteurs dans la préparation et l’exécution du PIDU et ses sous-projets), noter les points de vue, les avis, les préoccupations, recommandations, suggestions formulées par les différents acteurs et asseoir les bases d’une mise en œuvre concertée et durable des actions prévues dans le cadre du PIDU en vue de leur implication dans la prise de décision.
Outre la satisfaction exprimée pour le projet, les points clés abordés par les différentes parties prenantes étaient relatifs aux difficultés rencontrées dans les domaines de la voirie urbaine, le drainage des eaux, les infrastructures socio-économiques de base (écoles, centres de santé), l’adduction d’eau, l’extension de l’électrification, l’aménagement de ponts, etc.
Pour souligner les problèmes environnementaux et sociaux potentiels qui pourraient découler du PIDU, le CGES a aussi identifié et analysé les impacts positifs et négatifs potentiels des catégories de sous-projets éligibles au PIDU, comme montré dans le tableau ci-dessous :

Catégories de sous-projets Impacts Positifs  Impacts Négatifs
Voirie urbaine Majeurs      Moyennes
Ouvrages de drainage pluvial Majeurs    Moyennes
Ouvrages d’art (ponts et ponceaux) Majeurs    Moyennes
Ecoles (construction et réhabilitation) Majeurs    Moyennes
Centres de santé (construction et réhabilitation) Majeurs    Moyennes
Adduction d’eau (construction et réhabilitation)  Majeurs    Moyennes
Extension de l’électricité Majeurs    Moyennes
Marchés (construction et réhabilitation) Majeurs    Moyennes

       

Les impacts positifs qui pourront découler des actions du PIDU sont entre autres : le renforcement de l’accès durable aux infrastructures pour les populations des quartiers urbains et périurbains les plus démunis, l’augmentation du nombre d’habitants ayant accès à des routes praticables en toute saison, à l’eau potable et à l’assainissement, à l’éducation et la santé , l’amélioration des conditions de vie à travers un meilleur accès aux services d’infrastructures réhabilitées, l’amélioration esthétique de l’environnement des villes, la création d’opportunités d’emplois, la contribution à la réduction de la pauvreté au sein des populations urbaines et périurbaines, l’amélioration des conditions de santé, d’hygiène et de salubrité des populations du fait d’un accès à des réseaux d’assainissement efficaces, l’accroissement de la résilience des communautés face au risque d’inondations, la réduction de la mortalité et de morbidité liées aux inondations, la préservation des biens des ménages et entreprises contre les risques d’inondations, l’intégration des risques d’inondation dans la planification urbaine, une meilleure responsabilisation des municipalités et des populations locales dans la gestion des eaux pluviales et du cadre de vie en milieu urbain , l’amélioration du cadre institutionnel de l’assainissement, de la gouvernance urbaine, de la réglementation de l’utilisation des sols et du système de gestion des risques d’inondations, la promotion de la participation communautaire à la mise en œuvre et la gestion des infrastructures communautaires en milieu urbain, l’augmentation de la capacité des municipalités à gérer des services urbains et à traiter les questions de développement humain et social.
Même s’ils permettent d’améliorer le cadre et les conditions de vie, ces sous-projets vont tout de même contribuer à accentuer exacerbation de la dégradation du cadre de vie en milieu urbain au moment des travaux si des mesures environnementales ne sont pas prises et mises en œuvre. Comme impacts négatifs, on peut citer entre autres : l’amenuisement des ressources en eau, la dégradation de la végétation, la dégradation et la pollution des sols, la pollution de l’air, la pollution des eaux, la perturbation de la libre circulation et des activités socioéconomiques, les nuisances sur le cadre de vie, etc. En plus de ces impacts négatifs, il faut craindre des risques tels que : le risque de destruction de clôtures et d’installations de fortune sur les emprises et de déplacement/réinstallation involontaire, le risque d’accidents de la circulation, le risque d’accident du travail du personnel sur le chantier, le risque d’atteinte à la santé de la population et des travailleurs, le risque de contamination et de propagation des IST-VIH/SIDA pour les travailleurs et la population, etc.
Le CGES du PIDU prévoit à cet effet des mesures d’atténuation environnementales afin de minimiser les impacts négatifs et les différentes nuisances.
Les impacts génériques et risques environnementaux et sociaux susvisés requièrent différentes alternatives ou mesures en vue d’éviter, éliminer, réduire ou compenser les impacts négatifs et bonifier les impacts positifs. 
Outre les mesures spécifiques à chaque activité, identifiées dans le PCGES et les dispositions relatives à l’organisation des travaux, certaines mesures sont nécessaires à mettre en œuvre par l’entité responsable de l’exécution du projet. Il s’agit de :
    – mettre en place un système de suivi et d’évaluation qui veille à ce que les activités du projet garantissent la protection de l’environnement physique et social ; 
    – mettre en œuvre une approche de collecte, de tri et de gestion des déchets ; 
    – mettre en œuvre des programmes de formation et des stratégies de communication adaptés à chaque niveau de la chaîne de prestation de services pour une meilleure responsabilisation des acteurs afin de réduire les pollutions diverses ;
    – mettre en œuvre des mesures visant à améliorer les impacts environnementaux et sociaux positifs du Projet tels que les bonnes pratiques d’entretien des ouvrages et de gestion des déchets ;
    – intégrer des clauses environnementales contraignantes dans les Dossiers d’Appel d’Offre (DAO) et exiger que le Plan d’Hygiène-Sécurité-Environnement des prestataires soit approuvé avant le démarrage effectif des travaux.

 

 

     

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