Localisation et consistance du projet
Le présent document constitue le rapport du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) des Personnes Affectées par les travaux d’adduction potable dans la commune de Kpendjal Ouest 1 et à Naki Est dans le cadre du Projet d’Infrastructures et de Développement Urbain (PIDU). Les travaux consistent à : · L’acquisition de l’emprise et zone de servitude ;
· La libération et/ou nettoyage de l’emprise directe ;
· La réalisation des fouilles nécessaires sur le tracé ;
· La pose des tuyaux de conduites de l’eau potable ;
·Le remblai des fouilles ;
· La remise en état des sites après les travaux.
Impacts sociaux négatifs et justification de l’élaboration du PAR
Les travaux occasionneront des atteintes aux terrains nus, des déplacements des kiosques, baraques, hangars, perturbations d’accès aux boutiques, des atteintes aux arbres privés et quelques cas des infrastructures annexes des lieux d’habitations (terrasse, rampes d’accès, etc.). Il parait impérieux d’élaborer le présent PAR en vue du démantèlement et de la relocalisation des activités et des biens affectés conformément aux dispositions nationales sur la gestion du foncier et à la procédure PO 4.12 relative a la réinstallation involontaire de la Banque mondiale.
Objectif du PAR
Les objectifs du présent Plan d’Action de Réinstallation (PAR) sont : (i) minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire et l’acquisition de terres dans le cadre de l’exécution des travaux d’adduction d’eau potable du PIDU à Naki Est, en étudiant toutes les alternatives viables dans la conception du projet (ii) S’assurer que toutes les personnes affectées et les biens affectés soient recensés et les biens affectés convenablement évalués ; (iii) s’assurer que les compensations, s’il y a lieu, soient déterminées de manière participative avec les personnes en rapport avec les impacts subis, afin de s’assurer qu’aucune personne affectée par le projet ne soit pénalisée de façon disproportionnée; (iv) S’assurer que les PAP soient consultées et aient l’opportunité de participer à toutes les étapes charnières du processus d’élaboration et de mise en œuvre des activités du processus de réinstallation ; (v) S’assurer que le processus de réinstallation soient conçues et exécutées en tant que programmes de développement durables fournissant suffisamment de ressources d’investissement pour que les personnes affectées par le projet aient l’opportunité d’en partager les bénéfices.
Cadre légal
Les emprises des tracés de réseaux d’adduction d’eau potable relèvent du domaine public…
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