La législation agro-foncière encore en vigueur au Togo est en déphasage avec la situation foncière actuelle. Une révision de cette législation s’impose en vue de promouvoir l’exploitation agricole des terres. Il s’agit du code rural déjà prévu par le code foncier et domanial du 14 juin 2018 en son article 2. La retraite démarrée à Kpalimé ce lundi 22 mars est une des activités devant baliser la voie à cet instrument juridique attendu par les acteurs aussi bien nationaux qu’internationaux.
L’élaboration d’un projet de loi portant réforme agro-foncière se fait en plusieurs étapes. Après la recherche et la collecte des textes sur le plan central par les différentes parties prenantes, la présente rencontre analyse les données documentaires rassemblées pour ressortir les informations utiles, établir une situation de référence en vue d’orienter l’activité de consultation des acteurs et de collecte de données sur le plan national, élaborer les outils de collecte et mettre sur pied un calendrier des prochaines étapes.
Le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, Me Koffi Tsolenyanu, a insisté, à l’ouverture des travaux, sur l’importance de la réforme agro-foncière car elle répond aux préoccupations majeures du gouvernement avec à sa tête le chef de l’Etat à qui il rend un grand hommage: « Je me permets d’exprimer ma déférente reconnaissance au Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE qui, par son implication personnelle, a permis d’inscrire le volet agro-foncier au rang des priorités dans le Plan national de développement (PND) et la feuille de route gouvernementale 2020-2025».
Dans son discours le ministre a exhorté les participants à travailler d’arrache-pied pour faire avancer le processus. Me Tsolenyanu a fait une brève historique de la réforme agro-foncière depuis 1974 et rappelé les difficultés liées à leur application jusqu’au nouveau code foncier et domanial du 14 juin 2018 qui témoigne d’ailleurs d’une avancée significative du cadre institutionnel foncier et domanial au Togo.
C’était en présence des acteurs impliqués à savoir : les ministères (Urbanisme, Agriculture ; Environnement, Administration territoriale, Justice, Economie et finance , Planification ), de l’Université de Lomé, du Secrétariat Général du Gouvernement, de la Présidence, du préfet de Kloto, des chefs traditionnels ainsi que des membres de la coordination nationale de REDD+ qui accompagne le ministère par son appui technique et financier.
La loi qui sortira de ces travaux va prendre en compte l’évolution démographique et économique, les paramètres climatiques et environnementaux, les facteurs sociaux et agro-sylvo-pastoraux. Elle se doit d’être également en phase avec les normes conventionnelles appliquées en la matière, les objectifs du développement durable (ODD) et les aspirations des acteurs concernés tant sur le plan local, national qu’international.
