La loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial a pour objet de déterminer les règles et les principes fondamentaux applicables en matière foncière et domaniale. Le législateur a prévu à son article 2 la mise en place des dispositions particulières à certains droits fonciers.
C’est dans ce cadre que s’inscrit le projet d’élaboration de l’avant-projet de loi portant régime foncier rural dont la phase de restitution des données collectées auprès des acteurs fait l’objet d’un atelier initié par le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière en collaboration avec le ministère de l’agriculture, de l’élevage et de développement rural.
Cette étape intervient après l’analyse documentaire, l’élaboration des outils de collecte de données et celle de la mission de consultation et de collecte de données qui a permis de recueillir des informations dans trente-neuf préfectures, cinquante communes et cinquante cantons dans les cinq régions administratives du pays. Elle a permis aux participants de restituer les données collectées dans ces différentes localités.
Ouvrant les travaux, le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, Me Koffi TSOLENYANU, s’est félicité des activités menées en vue de doter notre pays d’une loi qui va surtout encadrer le secteur foncier rural. Le ministre a souligné que :« L’élaboration d’une loi portant régime foncier rural reste un vœu cher au Président de la République SEM Faure Essozimna GNASSINGBE qui a toujours insisté sur la nécessité de mettre en place des instruments juridiques afin d’encadrer ce secteur et favoriser une mise en valeur efficiente de cet immense potentiel dont dispose le Togo en ressources foncières, agro-pastorales, sylvicoles et forestières ».
Le directeur de l’aménagement, de l’équipement et de la mécanisation agricole, M. Salifou Daoudou, représentant le ministre de l’agriculture, de l’élevage et du développement rural, a exprimé sa joie en indiquant que tout l’arsenal juridique se met en place pour le développement agricole au Togo. Il a ajouté que ; « la réforme agro-foncière, inscrite dans la feuille de route 2020-2025, doit permettre à terme de sécuriser le foncier, favoriser les investissements du secteur privé pour le développement économique du Togo basé essentiellement sur le secteur agricole ».
Le préfet de l’Ogou, monsieur AKAKPO Edoh, présent à l’ouverture avec le 2è adjoint au maire d’Ogou 1, monsieur TOYO Yao, représentant madame le maire, se sont félicités de la tenue à Atakpamé de cet atelier. Ils ont affirmé en substance, que la gouvernance foncière est un facteur fondamental dans la lutte contre la pauvreté et appelé de leurs vœux l’adoption de loi portant régime foncier rural dans les plus brefs délais pour le bien de pays en général et du monde rural en particulier.
