Messieurs les préfets d’Agoènyivé et du Golfe ;
Messieurs les Maires ;
Mesdames et messieurs les adjoints aux maires ;
Mesdames et messieurs les Directeurs généraux et chefs de services ;
Monsieur le Directeur de cabinet du ministère de la ville, de l’urbanisme, de l’habitat et de la salubrité publique ;
Messieurs les représentants des forces de l’ordre et de sécurité ;
Chers amis des médias ;
Distingués invités, à vos titre et grades respectifs ;
Mesdames et messieurs ;
Permettez-moi de vous souhaiter à tour, la plus chaleureuse et cordiale bienvenue à cet atelier d’échange et de partage sur la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018, portant code foncier et domanial.
En cette heureuse circonstance, je voudrais tout d’abord exprimer toute ma gratitude aux membres du gouvernement ici présents pour avoir rehaussé, par leur présence, l’éclat de cette rencontre.
Je voudrais par la même occasion traduire la reconnaissance du ministère de la ville, de l’urbanisme, de l’habitat et de la salubrité publique, à vous tous, préfets, maires, adjoints aux maires et conseillers municipaux, pour avoir permis, par votre présence, la tenue de cet atelier.
Qu’il me soit permis de saluer la synergie d’actions entre le ministère de la ville, de l’urbanisme, de l’habitat et de la salubrité publique et le ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales dans le cadre de l’organisation de cet atelier.
Mesdames et messieurs ;
Distingués invités ;
« Le but de cet atelier est d’échanger et de partager avec les préfets et les élus locaux du Grand Lomé, le contenu de la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018, portant code foncier et domanial ».
La thématique qui fait l’objet de ces assises constitue en effet, la substance des réformes structurelles engagées par le gouvernement en matière de gouvernance foncière et d’amélioration du climat des affaires, sous la houlette de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
La réforme a été marquée par l’adoption de la loi n°2018-005 du 14 juin 2018, portant code foncier et domanial dont l’élaboration a revêtu le caractère le plus inclusif possible. Cette loi, qui a pour objectif principal l’amélioration de la gouvernance foncière dans notre pays, est en phase avec le Plan national développement (PND) 2018-2022.
Le code foncier et domanial constitue l’un des premiers pas nécessaires à la modernisation du cadre de gestion du foncier et vise à permettre à tout un chacun d’exercer en toute quiétude ce droit humain fondamental, qu’est le droit à la propriété.
A ce titre, le gouvernement s’est engagé à faire d’elle un des outils de développement durable du Togo. Cette loi s’inscrit dans les priorités du PND et contribue aux objectifs des trois (03 axes stratégiques, avec pour finalité :
1- d’instaurer une nouvelle forme de gouvernance foncière ;
2- de contribuer à la maîtrise de la problématique de gestion du patrimoine foncier national et de sa rentabilisation ;
3- d’être un outil au service du développement des agropoles ;
4- d’alléger les procédures d’obtention du titre de propriété ;
5- de faciliter l’accès au logement décent à la population y compris la sécurité d’occupation foncière afin de promouvoir des établissements humains sains, viables et durables.
6- de promouvoir d’avantage le genre par l’attention particulière qui est accordée au droit d’accès des couches vulnérables et de la femme à la propriété foncière et immobilière ;
7- de contribuer à la croissance économique, à l’amélioration des conditions de vie de la population, à la sécurité et à la consolidation de la paix.
Mesdames et messieurs ;
Distingués invités,
La volonté affirmée du gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, est de rendre applicable cette loi par des textes d’application afin d’éviter des interprétations diverses, afin de permettre de répondre aux aspirations de la population et des acteurs du développement.
Pour ce faire, des décrets d’application sont adoptés en conseil des ministres.
Cependant, la réforme foncière nécessite la poursuite d’un certain nombre d’activités, à savoir la vulgarisation et la sensibilisation qui requièrent une adhésion et un appui de vous tous, mais surtout des élus locaux qui ont un rôle primordial dans l’application de cette loi portant code foncier et domanial.
C’est pourquoi, le présent atelier constitue une étape importante dans la poursuite de ces activités.
Le processus de vulgarisation à l’échelle des régions qui a été lancé à Kara le 18 novembre 2019, s’est déroulé successivement à Dapaong, pour la région des Savanes, à Sokodé pour la région centrale et à Atakpamé, pour la région des Plateaux.
Aujourd’hui, nous en sommes à l’étape du Grand Lomé, pour les préfectures d’Agoènyivé et du Golfe. L’étape de la région Maritime se tiendra à Tsévié demain, mercredi 11 décembre 2019.
Nous ne le dirons jamais assez, le processus de la réforme des plus inclusifs car, il a mis à contribution tous les acteurs intervenant dans le domaine. Ace titre, nous tenons à renouveler ici nos remerciements à tous les acteurs du foncier pour leur contribution et leur constante collaboration.
Chers élus locaux, vous représenter un maillon essentiel de la chaîne de gouvernance foncière.
La loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial a réellement consacré le rôle qui vous est dévolu.
Cet atelier permet donc d’en partager la substance.
A cet égard, il y a lieu de saluer la démarche très pédagogique qui a guidé l’organisation et la structuration des communications centrées sur la présentation de loi et l’exposé portant sur le rôle des maires et des conseillers municipaux dans sa mise en œuvre.
Je sais que nos échanges seront fructueux et assortis de propositions pour la poursuite des activités relatives à l’amélioration de la gouvernance foncière dans notre pays. Je nous exhorte à cet effet à jouer avec efficacité notre rôle afin d’assurer une réussite totale à cette rencontre.
Distingués invités,
Mesdames et messieurs ;
Je ne saurais terminer mes propos sans exprimer ma profonde gratitude et ma reconnaissance au chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, qui entend consolider la sécurité, la paix et la stabilité dont jouit notre pays afin de réaliser toutes les réformes et transformations structurelles nécessaires à l’épanouissement de l’ensemble de la population togolaise.
A vous tous ici présents, je renouvelle mes remerciements.
C’est sur ces mots que je déclare ouverts les travaux de l’atelier d’échange et de concertation avec les préfets et les élus locaux du Grand Lomé sur le contenu de loi n° 2018 -005 du 14 juin 2018, portant code foncier et domanial.
Je souhaite à vous tous une bonne fin d’année 2019.
Je vous remercie pour votre aimable attention.