Dans le cadre de la modernisation des infrastructures géodésiques et géospatiales nationales et de la réforme du système d’information géographique conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du code foncier et domanial, le ministère de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et le ministère des finances et du budget ont procédé au maillage du territoire national en bornes géodésiques et de nivellement ainsi qu’à l’installation d’un réseau de stations CORS.

Ces réseaux constituent dorénavant les référentiels officiels de positionnement et d’altimétrie pour tous travaux techniques nécessitant des coordonnées géographiques précises.

A cet effet, il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs intervenant dans les domaines de la cartographie, de la topographie, du cadastre, de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et des infrastructures que tous travaux, sous peines d’être rejetés, doivent obligatoirement se rattacher aux référentiels officiels.

La présente disposition entre en vigueur après un délai de trois (03) mois suivant la publication du présent communiqué, délai transitoire pour la mise en conformité des équipements et méthodes de travail.

Pour des informations complémentaires, veuillez contacter la Direction Générale de l’Information Géographique et de la Cartographie (DGIGC) sur les numéros suivants : 00228 93 79 92 49 / 00228 78 99 41 60,               Email : [email protected] ou sur le site internet : cors.otr.tg.

Fait à Lomé, le………..mars 2026

Essowè Georges BARCOLA                  Sévon-Tépé Kodjo ADEDZE

Ministre des finances et du budget                   Ministre de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme