ARRETE INTERMINISTERIEL № 723/MUHRF/MATDCC/MADT fixant les procédures d’élaboration, d’approbation, de modification et de révision du plan local d’urbanisme
Le contenu de l’arrêté interministériel à lire sur le lien ci-dessous:
https://urbanisme.gouv.tg/wp-content/uploads/2024/11/ARRETE-N°723.pdf
