ARRETE INTERMINISTERIEL № 724/MUHRF/MATDCC/MADT fixant les procédures d’élaboration, d’approbation, de modification et de révision du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme Publié le : 29 novembre 2024
ARRETE INTERMINISTERIEL № 725/MUHRF/MSHP/MERF/MATDCC définissant la liste des substances présentant des risques pour.la santé dans des matériaux de construction et des équipements électriques et électroniques et les modalités de contrôle et d’inspection Publié le : 29 novembre 2024
ARRETE INTERMINISTERIEL № 726/MUHRF/MTPI/MATDCG portant classification des projets de construction soumis au permis de construire et à l’étude géotechnique Publié le : 29 novembre 2024
ARRETE INTERMINISTERIEL № 727/MUHRF/MATDCG/MADT fixant les conditions et les modalités de recours en matière de délivrance de permis de construire Publié le : 29 novembre 2024
ARRETE INTERMINISTERIEL № 730/MUHRF/MTPI/MATDCC/MSPC portant mesures de sécurité contre les risques d’incendie et… Publié le : 29 novembre 2024
ARRETE INTERMINISTERIEL № 728/MUHRF/MJL fixant les modes alternatifs de règlement des différends en matière foncière Publié le : 29 novembre 2024
ARRETE INTERMINISTERIEL № 729/MUHRF/MTPI/MATDCC/MSPC portant classification, conditions d’essais et d’homologation des matériaux et éléments de construction selon leur réaction au feu Publié le : 29 novembre 2024
ARRETE INTERMINISTERIEL №731/MUHRF/MMRE/MERF/MATDCG fixant les mesures d’efficacité énergétique dans les constructions de bâtiments Publié le : 28 novembre 2024
Rentrée scolaire 2023-2024 : des membres du Gouvernement constatent l’effectivité de cette rentrée dans la région maritime Publié le : 27 septembre 2023
