Les urbanistes possèdent depuis le jeudi 21 Novembre 2019 un cadre légal d’exercice de leur métier : la loi réglementant la profession a été votée à l’hémicycle en présence de Mme le ministre Koko AYEVA et des acteurs du secteur de l’urbanisme.
L’urbanisme est un corps de métier qui intervient dans l’aménagement urbain et le développement spatial harmonieux des agglomérations. Longtemps laissés sans ordre professionnel, les urbanistes peuvent à partir de ce moment exercer leur profession dans le respect de leur code de déontologie, à l’instar des architectes et géomètres.
La loi adoptée comporte quarante-quatre (44) articles regroupés en trois (3) titres et six (6) chapitres. Le premier titre comporte les dispositions générales relatives à l’exercice de la profession, les différents modes d’exercice et la qualification des personnes ayant la capacité de l’exercer.
Le titre 2 est relatif à l’ordre national des urbanistes du Togo et le titre 3 les dispositions diverses et finales
Cette loi obéit aux priorités du Plan National de Développement (PND) qui prévoit la maîtrise de l’urbanisation et l’assainissement du cadre de vie au niveau de l’axe stratégique 3. Elle s’inscrit également dans les directives de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) qui ont trait à la liberté de circulation et aux établissements de certaines catégories de professionnels.
Elle répond à un double impératif : combler un vide juridique en créant un cadre légal d’exercice des missions d’urbaniste et respecter les engagements pris par le Togo dans le cadre des politiques communautaires.
La représentante du gouvernement, Mme Koko AYEVA, a indiqué que cette loi permettra de donner une nouvelle image du devenir des établissements humains au Togo. Ce texte, selon la ministre, va avec le code foncier et domanial, permettre au gouvernement de mener à bien la politique générale de développement équilibré de l’ensemble des localités du territoire national.