L’amélioration du processus de délivrance du permis de construire et la performance de la commission d’inspection des travaux de construction CITC au cœur d’une séance de travail à Lomé                                                                                                                         

L’amélioration du processus de délivrance du permis de construire et la performance de la commission d’inspection des travaux de construction CITC au cœur d’une séance de travail à Lomé                                                                                                                         

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Malgré la réglementation du secteur de l’habitat, la plupart des concitoyens construisent aux mépris des règles en vigueur, occasionnant ainsi des problèmes d’insécurité, d’urbanisation anarchique et de pertes énormes aux populations.

Face à ces défis, le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière a organisé une séance de travail sur le processus de délivrance du permis de construire et le renforcement de capacités de la commission d’inspection des travaux de construction CITC. La rencontre a rassemblé  les différents acteurs impliqués notamment le ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la chefferie coutumière, le ministère de la sécurité et de la protection civile, le corps des sapeurs-pompiers, les ordres professionnels du bâtiment(les architectes, les ingénieurs et les géomètres), les communes du grand Lomé et les préfectures du golfe et d’Agoè-Nyivé.

Il s’agit pour ces acteurs de faire le point des activités de la Commission d’inspection, d’identifier les goulots d’étranglement des différents points d’attention et surtout de faire des propositions idoines qui permettront de faciliter l’accès au mécanisme dudit permis.

L’objectif est d’améliorer le cadre de vie des populations par le respect des règles en matière de construction afin d’éviter les multiples problèmes observés dans la réalisation des bâtiments.

Le directeur de cabinet, Dr Komla EDOH, représentant madame le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, a souligné que l’obtention du permis de construire constitue une étape clé pour garantir des constructions sécurisées, planifiées, respectueuses des normes en vigueur.  

« Nous sommes tous conscients du drame survenu à Sagbado le 18 octobre 2024 qui a occasionné des pertes en vie humaines », a-t-il rappelé. Il faut donc plus que jamais nous mobiliser, afin de prévenir tant soit peu la survenance de tels sinistres », a-t-il ajouté. Il a insisté sur  la responsabilité de sensibiliser les concitoyens à l’importance de la démarche et comportement citoyen non seulement pour leur sécurité propre mais aussi pour le bien-être collectif.

La rencontre a permis aux participants de faire l’état des lieux du processus de délivrance du permis de construire, d’aboutir à des stratégies pouvant amener l’ensemble des citoyens à mesurer l’importance du permis de construire, d’ améliorer l’accessibilité des démarches d’obtention du permis de construire et de doter les services impliqués dans ce processus des moyens nécessaires à leurs missions. Ils ont fait des propositions concrètes pour lever les différents obstacles en vue   d’un cadre réglementaire approprié et clairement défini. Les propositions seront remises aux autorités en vue des décisions appropriées.

M. AKIDJETAN Kossi Makissè, président de la commission d’inspection de travaux de construction (CITC), donne un coup de projecteur sur le processus de délivrance du permis de construire: « C’est un architecte assermenté inscrit au tableau de l’Ordre national des architectes du Togo (ONAT) qui élabore le projet architectural. Il le soumet dans un système dématérialisé de gestion de permis de construire au Togo, et instruit sur la plate-forme les différents services concernés. Quand le résultat est positif, le système génère un permis provisoire qui est soumis à la signature de l’autorité communale. C’est un acte administratif sans lequel on n’a pas le droit d’entreprendre la construction ».

Une fois que le  permis est obtenu, il faut s’assurer que l’exécution du travail va se faire conformément au permis obtenu, selon les règles de qualité et que les professionnels requis seront réunis pour la bonne exécution des travaux. C’est pour cela que le gouvernement a mis en place sous la tutelle du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de  la réforme foncière,  la Commission d’inspection des travaux de construction.

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