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Les maires des 13 communes du grand Lomé s’imprègnent du contenu du décret n°2022-001/PR du 05 janvier 2022 ainsi que du modèle de contrat de bail d’habitation

Les maires des 13 communes du grand Lomé s’imprègnent du contenu du décret n°2022-001/PR du 05 janvier 2022 ainsi que du modèle de contrat de bail d’habitation

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Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière (MUHRF) met les bouchées doubles dans le cadre de la vulgarisation du décret n° 2022-001/PR portant règlementation de la caution, de la garantie du loyer et du bail d’habitation ainsi que du modèle de contrat de bail d’habitation.   

Après les acteurs intervenant dans l’immobilier le 08 février dernier et les professionnels des médias le 15 mars, c’est au tour des maires et des conseillers municipaux des 13 communes du grand Lomé de s’approprier les dispositions dudit décret et du modèle du contrat de bail d’habitation lors d’une séance de travail ce 17 mars 2022 à la salle de conférence de la SAZOF à Lomé. Cette rencontre va leur permettre de s’imprégner du contenu du décret mise en œuvre sur leurs territoires respectifs.

Au Togo l’offre de logements décents est insuffisante et les propriétaires de logements en profitent pour faire des spéculations et surenchères sur les prix du loyer. En effet, ces derniers exigent non seulement des loyers exorbitants mais aussi le versement d’une caution et d’un loyer d’avance correspondant à un (1) voire trois (3) ans de loyer.

Conscient de cette réalité, le gouvernement, s’est engagé à promouvoir la construction d’au moins vingt mille (20 000) logements décents à coûts abordables répartis sur toute l’étendue du territoire national conformément à l’axe stratégique 3 du PND qui vise à : « consolider le développement social et renforcer les mécanismes d’inclusion ».

Parallèlement à la réalisation de cet ambitieux projet, il   importe de mieux règlementer le secteur grâce à l’adoption des mesures de règlement, des dispositions devant garantir aux deux parties, notamment le propriétaire et le locataire, la sécurité et les avantages de l’un et  l’autre.

Le décret n°2022-001/PR permet d’adopter des mesures équilibrées qui protègent à la fois le locataire et rassure les investisseurs encore appelés les bailleurs. Il va contribuer à assainir ce domaine avec le plafonnement aussi bien de la caution que de la garantie à trois (03) mois.

Sur le fond, le texte innove sur un certain nombre d’aspects notamment dans la formalisation même des rapports entre le bailleur et le preneur. Ainsi donc, désormais le contrat de bail doit être un contrat écrit. A cet effet, un modèle de contrat type est prévu par le décret et disponible auprès de chaque mairie. C’est ce qui explique cette séance de travail avec les maires qui se sont appropriés les dispositions du décret grâce aux explications du Ministre Koffi TSOLENYANU et du conseiller juridique auprès du Premier Ministre, Dr. Mazamessso WELLA.

Me Koffi TSOLENYANU, MUHRF

A l’issue de la rencontre le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière, Me Koffi Tsolenyanu, s’est exprimé face aux médias. Il a précisé son bien-fondé des échanges :

 « (…) Aujourd’hui, nous avons ciblé les maires parce qu’ils sont également des acteurs majeurs et cruciaux parce que c’est sur leurs territoires que va s’appliquer le texte. Donc, il faudrait maintenant les organiser à pouvoir mettre en œuvre ce décret. Des maires ou des municipalités, nous attendons un accompagnement de proximité parce que nous avons précisé que les modèles de contrat ont été élaborés. Nous allons leur envoyer ces modèles là en fichier physique et en fichier électronique. Donc, ceux ou celles des maires qui ont des sites web vont poster ces modèles sur leurs sites. Le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière va également poster le modèle sur son site de façon à permettre à tout citoyen là où il se trouve de pouvoir tirer ce modèle là quand il doit signer un contrat de bail d’habitation. Le décret précise que les baux d’habitation sont désormais écrits. Il faut que nos concitoyens le comprennent. Il n’y a plus de baux verbaux, maintenant tous les baux d’habitation doivent être obligatoirement écrits »,

vue partielle des participants

Le maire de la Commune Golfe 2, Dr James Amaglo s’est dit satisfait de cette rencontre et compte sensibiliser ses administrés sur l’importance de ce décret.