Un atelier national valide le rapport de cadrage de la mission d’élaboration de l’avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction (CUC) au Togo

Un atelier national valide le rapport de cadrage de la mission d’élaboration de l’avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction (CUC) au Togo

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Le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, valide le rapport de cadrage de la mission d’élaboration de l’avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction (CUC) au Togo

Dans le cadre du Plan National de Développement (PND) et de la feuille de route gouvernementale en lien avec l’axe 1:« Renforcer l’inclusion et l’harmonie sociale et consolider la paix », le Togo veut se doter d’un code de l’urbanisme et de la construction (CUC) moderne, inclusif et adapté aux réalités du pays. Le rapport de cadrage de la mission chargée de l’élaboration de l’avant-projet de loi de ce code est validé à Lomé lors d’un atelier national. Cette première étape a permis de définir le meilleur processus en vue de l’adoption, dans un bref délai, du texte définitif appelé à favoriser une meilleure maitrise de l’urbanisation. Ce projet est porté par le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière à travers le Projet d’infrastructure et du développement urbain (PIDU). Le secrétaire permanent du PIDU, Thomas Tchassim Essozimna a indiqué que le code attendu va définir le droit de l’urbanisme, l’ensemble des règles qui permettent d’établir un peu l’affectation du sol. Ce dernier contient le droit de la construction, l’ensemble des règles qui permettent de réaliser les bâtiments. Selon le S.P. Tchassim, c’est une politique qui permet de cadrer le développement urbain, à travers la refonte de l’arsenal juridique. Cette refonte concerne tous les aspects de l’urbanisation et de la construction. A cet effet, les participants, issus de divers secteurs, notamment des acteurs de l’administration ont été conviés à faire toutes les réflexions afin d’accompagner la mission de cadrage du CUC et du PIDU, pour mettre à la disposition du gouvernement un texte législatif. C’est le directeur de cabinet, Edoh Komla qui a ouvert les travaux au nom du ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière. Il a affirmé que les défis liés à l’urbanisation sont nombreux et variés au Togo comme partout ailleurs dans le monde. C’est pourquoi il a souligné que « dans le cadre de la relance de l’économie nationale, de la mise en œuvre de la politique nationale de l’habitat et du développement urbain, et de l’accompagnement du processus de décentralisation et de communalisation intégrale, il devient indispensable d’adopter une approche holistique, participative et cohérente dans tous les processus décisionnels et de gestion urbaine ». Selon M. Edoh Komla, pour y arriver la réforme et la mise en cohérence de la législation et de la réglementation foncière et urbaine existante s’impose à l’ensemble des acteurs du secteur. « le code de l’urbanisme et de la construction permettra donc, à notre pays, de lever les contraintes du secteur de l’habitat ».

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